1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.arcae-sas.com, est édité par :
ARCAE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 17 Allée des Vendanges, 77183 CROISSY-BEAUBOURG
Numéro SIRET : 94225817900038
RCS : 942 258 179 Meaux
Code APE : 4649Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64942258179
Capital social : 50.000 euros
Téléphone : 01 87 62 66 38
Adresse e-mail : contact@arcae-sas.com
Directeur de la publication : Devesa Président
Le directeur de la publication est une personne physique représentant légalement la société.
2. Présentation et objet du site
Le site www.arcae-sas.com a pour objet :
● La présentation de la société ARCAE SAS, spécialisée dans la vente de cercueils en gros,
● La mise à disposition d’informations commerciales pour les professionnels funéraires,
● La possibilité d’effectuer des demandes de devis, de passer commandes ou d’être mis en relation avec le service commercial.
ARCAE SAS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
3. Activité de l’entreprise
ARCAE SAS exerce une activité de conception, commercialisation et distribution en gros de cercueils et fournitures funéraires destinées exclusivement aux professionnels du secteur funéraire (pompes funèbres, opérateurs funéraires, etc.).
Les produits commercialisés sont conformes aux réglementations françaises et européennes applicables au secteur funéraire.
4. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
OVH assure la sécurité physique et logique des serveurs, conformément à ses engagements contractuels.
5. Conditions d’utilisation du site
En consultant ce site, l’utilisateur accepte les conditions ci-dessous :
● L’utilisation du site est réservée aux professionnels.
● L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.
● Toute tentative d’intrusion, de scraping ou d’extraction automatisée de données est strictement interdite.
ARCAE SAS se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant sa structure, ses contenus (textes, images, vidéos, graphiques, logos, pictogrammes), est la propriété exclusive d’ARCAE SAS ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ARCAE SAS.
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
7. Données personnelles & RGPD
Nature des données collectées
Dans le cadre de son activité, ARCAE SAS peut collecter les données suivantes :
● Nom, prénom, fonction,
● Nom de la société et coordonnées professionnelles,
● Adresse email, téléphone,
● Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une commande.
Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
● Répondre aux demandes d’information,
● Établir devis et factures,
● Suivre les commandes et livraisons,
● Assurer le support client,
● Exécuter les obligations légales et comptables.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
● 3 ans pour les prospects inactifs,
● 10 ans pour les documents liés aux obligations comptables ou contractuelles.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées aux services internes d’ARCAE SAS.
Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers, hors :
● obligations légales,
● partenaires logistiques dans le cadre des livraisons.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :
● droit d’accès,
● droit de rectification,
● droit d’effacement,
● droit d’opposition,
● droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques (statistiques).
L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les configurer via le module de gestion des cookies présent sur le site.
Les cookies ne collectent aucune donnée sensible.
9. Responsabilité
ARCAE SAS ne pourra être tenue pour responsable :
● des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
● d’une interruption de service,
● d’erreurs ponctuelles pouvant apparaître dans les contenus,
● de tout problème lié au réseau internet ou au matériel informatique de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son matériel et de son accès internet.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ARCAE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’ARCAE SAS.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou son utilisation, vous pouvez contacter ARCAE SAS à : contact@arcae-sas.com
ou par courrier postal à l’adresse du siège de la société.